Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
⚠️ Document provisoire
Ce document doit être relu et validé par un juriste avant sa mise en ligne définitive. Les conditions présentées ici sont fournies à titre informatif.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme La Cité des Lettres (« le Service »). En accédant au Service, vous acceptez de respecter ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Objet et description du Service
La Cité des Lettres est une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée à l'enseignement de la langue arabe et du Coran. Le Service propose des cours, des ressources pédagogiques, des quiz, et des ateliers en visioconférence (pour les adhérents Premium).
Le Service est fourni sur une base « telle quelle » et La Cité des Lettres se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer le Service, en tout ou en partie, à tout moment.
2. Inscription et création de compte
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités menées sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement La Cité des Lettres de tout accès non autorisé.
Vous acceptez de ne pas créer de compte au nom d'une tierce personne sans autorisation expresse.
3. Accès aux services et formules
La Cité des Lettres propose deux formules :
- Formule Gratuit : accès à un catalogue limité de cours gratuits et à des quiz de découverte.
- Formule Premium : accès illimité au catalogue complet, ateliers en visioconférence, suivi personnalisé et correction de devoirs.
L'accès au Service est fourni uniquement aux utilisateurs qui acceptent ces CGV. La Cité des Lettres se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui viole ces conditions.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'éthique
- Ne pas télécharger ou dupliquer le contenu du Service à des fins commerciales
- Ne pas tenter d'accéder à des parties du Service pour lesquelles vous n'êtes pas autorisé
- Ne pas causer de nuisance à d'autres utilisateurs
- Faire un usage conforme à l'objet pédagogique du Service
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Service — y compris les textes, les cours, les vidéos, les quiz, les illustrations, les logos et la charte graphique — est la propriété exclusive de La Cité des Lettres ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou transmise sans l'autorisation écrite préalable de La Cité des Lettres. Toute violation constituerait une infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs disposent d'un droit de consultation personnel et non transférable du contenu du Service, dans le cadre de leur utilisation licite du Service.
6. Protection des données personnelles et RGPD
La Cité des Lettres collecte et traite vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, informations de profil, progression dans les cours, résultats aux évaluations.
Finalités : fourniture du Service, amélioration pédagogique, communication administratives, conformité légale.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez : [adresse e-mail de contact RGPD à compléter].
Protection spéciale des mineurs
Pour les utilisateurs mineurs (moins de 16 ans ou l'âge de discernement applicable dans votre juridiction), le consentement parental écrit ou verifiable est requis avant toute utilisation du Service. Les parents/tuteurs peuvent demander l'accès aux données de leur enfant, leur modification ou suppression. La Cité des Lettres s'engage à ne pas collecter de données sensibles auprès des mineurs sans consentement approprié.
7. Durée et résiliation
La Formule Gratuit est accessible sans limitation de durée, tant que vous respectez ces CGV.
La Formule Premium est soumise à un abonnement dont la durée et les conditions de renouvellement seront précisées lors de l'inscription.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant La Cité des Lettres. Après résiliation, vous perdrez l'accès aux contenus réservés aux membres Premium.
La Cité des Lettres se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation grave des présentes CGV, sans préjudice de toute action légale.
8. Responsabilité et garanties
La Cité des Lettres met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses contenus et services, sans toutefois pouvoir garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Cité des Lettres décline toute responsabilité pour :
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou l'utilisation du Service
- L'inaccessibilité momentanée ou prolongée du Service
- Les pertes de données ou les infections par malwares
- Les contenus tiers auxquels le Service pourrait renvoyer
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Modification des CGV
La Cité des Lettres se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et deviendront effectives à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation du Service après notification implique l'acceptation des nouvelles conditions.
11. Dispositions générales
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
L'absence de recours contre une violation ne constitue pas une renonciation aux droits de La Cité des Lettres.
Les présentes CGV constituent l'accord complet entre les parties concernant le sujet traité et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter.